Informations utiles sur les traceurs et cookies provenant de l’autorité de la protection de données privées en Belgique

Introduction

Les cookies sont de « mini fichiers » qui peuvent être placés sur un appareil connecté à Internet, comme un ordinateur, un téléphone, une tablette ou encore une télévision intelligente. Les cookies peuvent être utilisés pour recueillir ou stocker des informations sur la manière dont vous vous comportez sur (un site) Internet et/ou sur votre appareil. La « lecture » de ces cookies permet ensuite aux sites web qui les ont placés de récupérer les informations qui y sont stockées.

Les responsables de sites Internet ou d’applications mobiles qui souhaitent installer et/ou lire des cookies sur un de vos appareils connectés à Internet doivent vous expliquer clairement et simplement ce que font ces cookies et pourquoi ils veulent avoir recours au placement et/ou à la lecture de ces cookies. Votre consentement ne peut résulter que d’un acte positif clair. Il existe toutefois deux types de situations dans lesquelles le placement et/ou la lecture de cookies n’est pas soumise à l’obtention de votre consentement :

• Lorsque les cookies sont absolument nécessaires pour fournir un service que vous avez expressément demandé (comme, par exemple, les cookies qui permettent de conserver votre panier d’achat ou qui visent à assurer la sécurité d’une application bancaire)
• Lorsque les cookies sont absolument nécessaires pour réaliser l’envoi d’une communication via un réseau de communications électroniques (comme, par exemple, les cookies qui permettent un équilibrage de
• charges).

Comprendre ce qu’est un cookie

Lorsque vous vous connectez à Internet, vous échangez des messages électroniques avec un serveur connecté sur la « toile ». Ces messages comportent des entêtes nécessaires au bon déroulement du dialogue. Ces entêtes comportent notamment des « mini-fichiers » – les fameux « cookies » – qui peuvent être stockés et traités tant sur votre poste de travail que sur le serveur du site que vous visitez. À l’origine, un cookie est donc un « mini-fichier » utilisé pour faciliter la communication entre votre machine (ordinateur, smartphone, tablette…) et le serveur du site. Le cookie au sens strict fait l’objet d’une description normalisée (RFC 6262 de l’Internet Engineering Task Force) et remplit un rôle de simple témoin de la transaction en stockant certaines informations. On parle alors parfois de « témoins de connexion ».

Suite aux évolutions technologiques, les cookies ont été utilisés à de nouvelles fins : pour améliorer la performance du site, pour mesurer l’audience du site et rassembler des statistiques, pour mémoriser les préférences des utilisateurs (notamment en termes de langue), pour stocker un panier d’achat, pour permettre l’envoi de publicités ciblées… En parallèle à cette évolution, d’autres moyens techniques – comme les pixels invisibles ou « web bugs » – ont été mis au point pour réaliser les fonctionnalités propres aux cookies. C’est pourquoi nous parlerons ici de cookies et d’autres traceurs.

Ces cookies et autres traceurs peuvent être distingués selon différents critères, comme la finalité qu’ils poursuivent, le domaine qui les place sur votre appareil ou encore leur durée de vie.

• Distinction selon la finalité du cookie

Les cookies peuvent être utilisés pour de nombreuses finalités différentes. Ils peuvent être utilisés, entre autres, pour supporter la communication sur le réseau (« cookie de connexion »), pour mesurer l’audience d’un site internet (« cookies de mesure d’audience », encore appelés « cookies analytiques » ou « cookies statistiques »), à des fins de marketing et/ou de publicités comportementales, à des fins d’authentification, à des fins de sécurisation du site internet, à des fins d’équilibrage de charges, à des fins de personnalisation de l’interface utilisateur ou encore afin de permettre l’utilisation d’un lecteur multimédia (« cookies flash »).

• Distinction selon le domaine qui place le cookie sur votre appareil : cookies « de première partie » et cookies « tiers » (ou « tierce partie »)

Les cookies « de première partie » sont placés directement par le domaine inscrit dans la barre d’adresse de votre navigateur. Il s’agit, en d’autres termes, de cookies placés directement par le propriétaire du site web que vous visitez. Les « cookies tiers » sont, pour leur part, mis en place par un domaine différent de celui que vous visitez. Cela arrive typiquement lorsque le site Internet incorpore des éléments d’autres sites Internet comme des images, des plugins de médias sociaux (comme le bouton « J’aime » de Facebook) ou des publicités. Lorsque ces éléments sont extraits par le navigateur ou par un autre logiciel au départ d’autres sites Internet, ceux-ci peuvent également placer des cookies qui pourront, ensuite, être lus par les sites Internet qui les ont placés. Ces « cookies tiers » permettent, à ces tiers, de suivre le comportement des internautes dans le temps et au travers de nombreux sites Internet et de créer, à partir de ces données, des profils de personnes (profilage), notamment dans le but de pouvoir mettre en place un marketing plus précis et plus ciblé lors de la navigation future de ces internautes ainsi tracés.

• Distinction selon la durée de validité du cookie : cookies « de session » et cookies « persistants » (ou « permanents)

Les « cookies de session » sont effacés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur alors que les « cookies persistants » restent stockés dans votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette…) jusqu’à une date d’expiration prédéfinie (qui peut être exprimée en minutes, en jours ou en années).

Identifier vos droits dans le cadre du placement et/ou de la lecture des cookies

Dans la plupart des cas, un cookie ou autre traceur ne pourra être installé ou lu sur un de vos appareils que si vous avez été préalablement informée clairement et simplement, notamment, de ce que font ces cookies et de la raison pour laquelle il y est fait recours et que vous avez, ensuite, consenti à leur utilisation.

L’obligation de vous informer et de recueillir votre consentement s’impose pour tous les cookies et autres technologies similaires qui permettent le stockage d’informations ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées dans un de vos appareils, indépendamment du fait que les informations stockées constituent des données à caractère personnel.

Il existe néanmoins deux situations dans lesquelles le placement et la lecture de cookies ne doit pas être précédé de votre consentement :

• Lorsque les cookies sont absolument nécessaires pour fournir un service que vous avez expressément demandé (comme, par exemple, les cookies qui permettent de se souvenir de votre panier d’achat ou les cookies qui visent à assurer la sécurité d’une application bancaire)
• Lorsque les cookies sont absolument nécessaires pour réaliser l’envoi d’une communication via un réseau de communications électroniques (comme, par exemple, les cookies qui permettent d’afficher les indications nécessaires dans les échanges chiffrés et les identifiants d’une transaction ou les cookies de performance ou d’équilibrage de charges, à condition de ne les analyser que de manière anonyme).

Recueillir valablement votre consentement

Le consentement que vous devez fournir en vue de l’insertion ou de la lecture de cookies « non fonctionnels » et d’autres technologies similaires doit, pour être valable, répondre aux conditions générales de licéité du consentement telles que prévues par le RGPD.

Le consentement doit se manifester par une action positive de votre part, comme un click ou l’activation d’un bouton par glissement, après que vous ayez été préalablement informé des conséquences de votre choix. Votre consentement n’est donc pas valable s’il est récolté au moyen d’une case cochée par défaut que vous devez décocher pour refuser de donner votre consentement. Votre consentement ne peut pas, non plus, être déduit du simple fait que vous poursuivez votre navigation sur le site ou du fait que vous ayez accepté les conditions générales d’utilisation d’un site ou d’une application mobile. Le responsable du site web ou de l’application mobile ne peut pas, non plus, déduire votre consentement du paramétrage de votre navigateur parce qu’actuellement il n’est pas (encore) possible, dans le paramétrage des navigateurs, d’exprimer un choix par finalité de cookie.

• Votre consentement doit être préalable à l’insertion ou à la lecture de cookies

Aucun cookie « non fonctionnel » ne peut être inséré ou lu sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette tant que vous n’avez pas donné son consentement.

• Votre consentement doit être informé

Avant que l’on vous demande de donner votre consentement, vous devez avoir reçu des informations précises sur le responsable du traitement, les finalités poursuivies par les cookies et autres traceurs qui vont être déposés et/ou lus, les données qu’ils collectent et leur durée de vie. L’information doit également porter sur les droits que le RGPD vous reconnait, y compris le droit de retirer votre consentement.

L’information doit être visible, complète et être mise en évidence. Elle doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles pour tout utilisateur. Cela implique, notamment, que l’information soit rédigée dans une langue qui est aisément compréhensible pour le « public cible » auquel elle s’adresse. En pratique, si le site Internet que vous visitez s’adresse à un public adolescent, il doit utiliser un langage qui soit suffisamment simple pour pouvoir être compris par ce public cible. Dans la même logique, si le site Internet s’adresse à un public francophone et/ou néerlandophone, l’information doit être rédigée en français et/ou en néerlandais.

• Votre consentement n’est valide que si vous pouvez exercer un choix réel

Vous devez pouvoir accepter ou refuser, pour chaque application et chaque site internet, le dépôt de cookies sans contrainte, pression ni influence extérieure. Cette exigence implique, notamment, que vous ne pouvez pas vous voir refuser certains services ou avantages au motif que vous n’auriez pas consenti à l’utilisation de cookies « non fonctionnels ». La personne qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service, tel l’accès à un site Internet.

• Votre consentement doit être spécifique

Le RGPD requiert que le consentement au placement et à la lecture de cookies soit spécifique, c’est-à-dire qu’il doit être donné pour des traitements de données bien définis (spécifiques). Le fait d’activer le bouton de participation à un jeu, de confirmer un achat ou d’accepter des conditions générales ne suffit donc pas pour considérer que vous avez valablement donné votre consentement au placement ou à la lecture de cookies. Un consentement ne peut pas, non plus, être donné pour la seule « utilisation » de cookies, sans autre précision quant aux  données récoltées via ces cookies ni quant aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées. Le RGPD requiert, en effet, un choix plus détaillé qu’un simple « tout ou rien », mais il n’exige toutefois pas un consentement pour chaque cookie individuellement. Si le responsable d’un site Internet ou d’une application mobile sollicite votre consentement pour plusieurs types de cookies, vous devez avoir le choix de donner (ou de refuser) votre consentement pour chaque type de cookies, voire, dans une deuxième strate d’information, pour chaque cookie individuellement.

• Vous devez pouvoir retirer votre consentement

Vous devez pourvoir retirer, à tout moment, votre consentement aussi facilement que vous avez pu le donner. Il est, en outre, nécessaire que vous soyez informé de cette possibilité au moment de donner votre consentement.

La durée de vie des cookies

Les informations stockées sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette…) et les cookies ne peuvent être conservés au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Cette durée de conservation ne peut donc être indéfinie. Les informations collectées et stockées dans un cookie et les informations collectées suite à la lecture d’un cookie doivent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie.

Toutefois, il n’est pas toujours possible d’effacer les cookies et métafichiers en temps utile, par exemple lors d’une interruption impromptue de la communication. Il faut alors que la politique des cookies vous explique clairement comment vous pouvez effacer ces cookies et métafichiers (exemple : fonction d’effacement des cookies prévue dans chaque navigateur).

Un cookie exempté de l’obligation de consentement doit avoir une durée de vie en relation directe avec la finalité pour laquelle il est utilisé et être paramétré de manière à expirer dès qu’il n’est plus nécessaire, compte tenu des attentes raisonnables de l’utilisateur moyen. Les cookies exemptés de consentement seront donc probablement réglés de manière à expirer lorsque la session de navigation prend fin, voire avant. Mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, dans le scénario du panier d’achat, un commerçant pourrait régler le cookie de manière à ce qu’il subsiste après la fin de la session de navigation ou pendant quelques heures pour tenir compte du fait que l’utilisateur pourrait fermer accidentellement son navigateur et s’attendre raisonnablement à retrouver le contenu de son panier d’achats en revenant sur le site web du commerçant quelques minutes plus tard. Dans d’autres cas, l’utilisateur peut demander expressément au service de mémoriser certaines informations d’une session à l’autre, ce qui nécessite l’utilisation de cookies persistants.

Pour en savoir plus, visitez la page suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/themes/internet/cookies

Cet article a été mis à votre disposition par Heartemis.be